Art. 1 : Dénomination et siège
L'Association de Snowboard, Skateboard, In-line de la Riviera, nommée ASSIR, est conforme aux présents statuts et aux articles 60 à 79 du C.C.S. concernant les associations, le siège est à Montreux Riviera, Suisse.
Art. 2 : Buts
Développer et promouvoir la pratique des sports de glisse et d'équilibre en général.
Offrir aux pratiquants des sports représentés par l'ASSIR des infrastructures correspondant à leurs désirs.
Favoriser l'accès aux sponsors et aux compétitions pour les jeunes.
Sécuriser la pratique des sports d'équilibre et favoriser un usage des sites publics équitable.
Collaborer avec d'autres associations ou organismes dans le but d'organiser des manifestations.
Art. 3 : Moyens d'action
- Les manifestations et sorties que l'association organise ou auxquelles elle participe.
- L'information sous forme de publications (affiches, flyers, brochures, etc...).
- L'utilisation d'un lieu commun (skate-park) pour pratiquer les sports représentés par l'ASSIR et réunir ses membres afin de préparer les manifestations auxquelles l'association participe.
Art. 4 : Ressources
En vue d'atteindre ses buts, l'association dispose des cotisations de ses membres, qui s'engagent à verser annuellement une somme fixée lors de l'Assemblée générale (art. 9f).
Elle reçoit des subventions (fonds intercommunal de soutien aux sociétés sportives s'occupant de la formation des jeunes) et peut accepter d'autres formes de subventions (communales, cantonales, etc...).
Elle dispose des recettes des entrées et abonnements du skate-park.
Elle dispose également des recettes engendrées par les manifestations auxquelles elle participe.
Elle peut proposer des surfaces publicitaires ou passer d'autres accords avec des entreprises privées.
Elle peut aussi accepter des dons de tout genre.
L'association peut, à la suite d'une décision de l'Assemblée générale, mettre à la charge de ses membres des travaux à accomplir ou des manifestations à organiser en vue des buts qu'elle se propose d'atteindre.
Art. 5 : Responsabilités
- L'association est indépendante dans l'exercice de ses fonctions.
- L'association répond seule, quand à sa fortune, aux obligations qu'elle contracte.
- L'association est engagée par les signatures de deux membres du comité, dont le/la président(e).
- L'association peut coordonner ses efforts avec d'autres associations ou organismes publics ou privés.
Art. 6 : Membres
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au comité et verse une cotisation annuelle minimale peut devenir membre de l'association.
Le comité décide de l'adhésion du membre ou le refuse sans justificatif.
Les membres sont responsables des engagements qu'ils prennent et des dettes qu'ils contractent envers l'association jusqu'à concurrence de leur cotisation annuelle individuelle.
D'une manière générale, sauf cas exceptionnel, le membre s'engage bénévolement au sein de l'association.
Le membre paie la cotisation annuelle s'il s'inscrit durant le premier semestre de l'exercice de l'association, et la moitié de la cotisation s'il s'inscrit après le 31 juillet.
Le statut ou la qualité du membre sont reconduits d'année en année.
Le membre reçoit une carte de membre au nom de l'association.
Par l'Assemblée générale du 5 juillet 2000 :
Un siège de droit au sein du comité est alloué a un représentant des communes du district de Vevey.
MM. Pellaux Daniel et Bellmann Gilles sont nommés membres d'honneur de l'ASSIR.
M. Pilet Stéphane est nommé Président d'honneur de l'ASSIR.
Art. 7 : Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est fixé d'année en année par le comité et approuvé par l'Assemblée générale en fin d'exercice pour l'exercice suivant.
Art. 8 : Démission d'un membre
Chaque membre peut démissionner en tout temps. Sa démission doit être adressée au comité par écrit.
Quelle que soit la date à laquelle sa démission est adressée, la cotisation de l'année en cours est exigible.
Le statut du membre se perd par non paiement de sa cotisation suite à un rappel et une sommation.
Le comité peut exclure un membre de l'association pour juste motif.
Art. 9 : Assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, chacun disposant d'une voix.
Elle est l'organe suprême de l'association.
Le comité peut décider de convoquer des Assemblées générales aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Le délai inscrit à l'Assemblée générale pour rassembler ses membres est de dix jours.
Au cas où une modification des statuts est soumise à l'A.G., le projet de modification doit être remis à chaque membre en même temps que la convocation.
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année. Quel que soit le nombre de membres présents, l'Assemblée prendra des décisions à la majorité simple de ces membres, à main levée.
En cas d'égalité de vote, le président du comité a la possibilité de mettre en pourparler le choix des deux parties (argumentation) et d'ajourner le vote.
Les décisions de modification des statuts doivent être prises aux deux tiers des membres présents, la dissolution de l'Association doit être votée aux trois quart de tous les membres de l'Association.
L'Assemblée générale a les attributions suivantes :
- Nomination du Secrétaire général de l'Assemblée générale qui tiendra et signera le procès verbal de l'Assemblée.
- Approbation du procès verbal de l'Assemblée précédente.
- Election de deux vérificateurs de compte.
- Approbation du rapport des vérificateurs de compte et des comptes annuels,
- Approbation du montant des cotisations annuelles,
- Approbation du programme d'activité et du budget annuel.
- Décisions sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
- Délibération sur les propositions individuelles.
- Recours contre l'exclusion des membres.
- Dissolution de l'association.
Art. 10 : Organe de contrôle des comptes
L'ASSIR dispose d'un organe de contrôle des comptes, indépendant du comité.
Il est composé de deux vérificateurs de comptes et d'un suppléant, élus par l'Assemblée générale.
Il présente un rapport a l'Assemblée générale qui l'approuve et donne ainsi décharge au comité.
Art. 11 : Comité
- Le Comité a les devoirs et compétences définis par la loi, les statuts, l'Assemblée générale et éventuellement le règlement interne. Il se réunit sur invitation du président ou à défaut du secrétaire général.
- Le Comité est constitué d'un minimum de 3 membres et se constitue lui-même.
- Le Comité décide à la majorité simple des membres présents, à conditions que ceux-ci soient au moins au nombre de trois et que l'ensemble des membres du Comité aient été invités. En cas d'éga lité, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
- Le Comité peut déléguer à des commissions compétentes une partie définie de ses tâches.
- Toute initiative prise au nom de l'association doit être soumise et approuvée par le comité et par l'Assemblée générale si besoin est.
Le Comité est nommé pour deux ans, renouvelable deux fois, lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
Le Comité a les attributions suivantes :
- Administration de l'Association.
- Exécution des décisions de l'Assemblée générale.
- Prise de toutes les initiatives et mesures utiles pour atteindre et faire connaître les buts de l'ASSIR.
- Rédaction et mise à jour d'un programme d'activité et d'un budget annuel.
- Convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
- Présentation à l'Assemblée du rapport et des comptes annuels.
- Administration du statut des membres (admission, démission et exclusion des membres).
- Création des groupes de travail.
- Délégation de certaines tâches à des groupes de travail.
Art. 12 : Dissolution
- La dissolution de l'association peut être décidée en tout temps par l'Assemblée générale.
- La dernière Assemblée générale décidera de l'attribution de la fortune de l'association dans le sens des buts de l'association.
- Les membres du Comité agiront comme liquidateurs.
- Les membres ne peuvent avoir aucune prétention sur la fortune de l'association.
Au nom de l'ASSIR :
le comité
document sans signature
Fait à Vevey le 23 octobre 1995, modifié le 5 juillet 2000
